(38) Dans ses observations concernant l'ouverture de la procédure officielle d'examen, un concurrent qui souhaite garder l'anonymat indique que le secteur allemand de la construction et le marché des toitures sont en recul depuis quelques années. L'octroi d'une subvention à un producteur allemand est par conséquent particulièrement malsain. Le concurrent lui-même fabrique des ardoises brutes utilisées pour produire des ardoises dans le style de la Renaissance allemande.
Décision (CELEX 32006D0744) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0744)
RattachementDécision (CELEX 32006D0744)
Versionacte d'origine du 08/03/2006 (CELEX 32006D0744)
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