Article considérant 41

(41) Dans sa réponse aux observations de Rathscheck et Theis-Böger, l'Allemagne souligne que les échanges entre les États membres ne sont pas affectés. Elle fait remarquer à cet égard qu'il existe une concurrence intensive sur le marché régional. Selon elle, la mise en œuvre du projet n'entraîne pas une diminution des coûts de production de Magog. En outre, le projet répond aux conditions d'octroi d'aides d'État fixées dans l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement, de sorte que la subvention peut être considérée comme compatible avec le marché commun. L'Allemagne doute que Rathscheck et Theis-Böger, comme elles l'affirment, posent des toitures dans le style de la Renaissance allemande avec des ardoises brutes espagnoles.