(42) En ce qui concerne les observations du concurrent qui souhaite garder l'anonymat, l'Allemagne fait remarquer que le robot subventionné n'est pas utilisé pour fabriquer les ardoises ordinaires prédominantes en Espagne et qu'il ne fausse donc pas la concurrence sur le marché espagnol. L'Allemagne réfute l'affirmation de ce concurrent selon laquelle il fabrique des ardoises utilisées en Allemagne pour produire des ardoises dans le style de la Renaissance allemande.
Décision (CELEX 32006D0744) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0744)
RattachementDécision (CELEX 32006D0744)
Versionacte d'origine du 08/03/2006 (CELEX 32006D0744)
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