Article considérant 45

(45) En ce qui concerne l'effet sur les échanges entre les États membres, la Commission constate que les ardoises pour toiture spéciales de grande qualité produites par Magog ne constituent pas un marché distinct, mais font partie du marché global des ardoises pour toiture. L'Allemagne affirme que la fabrication et la vente des revêtements du style de la Renaissance allemande se limitent à certaines régions et qu'en raison de leur prix et de leur finalité, la demande de ce produit ne peut être comblée par des ardoises pour toiture ordinaires. La Commission estime que le fait que ce type de revêtement de toiture soit plus cher que les ardoises ordinaires et qu'il ne soit demandé que par des consommateurs qui vouent un intérêt particulier à l'histoire ne justifie pas de considérer ce marché comme un marché distinct.