(57) Une partie des résultats a fait l'objet de licences concédées à une autre entreprise. En outre, les résultats du projet doivent être publiés dans une revue spécialisée. La Commission en conclut que l'intensité de l'aide de 35 % peut être relevée de 10 points de pourcentage, de manière à atteindre une intensité maximale de 45 %. Étant donné que le coût du prototype s'élevait à 464 410 euros, l'aide autorisée se chiffre à 208 985 euros.
Décision (CELEX 32006D0744) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0744)
RattachementDécision (CELEX 32006D0744)
Versionacte d'origine du 08/03/2006 (CELEX 32006D0744)
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