(58) En outre, l'étude de faisabilité prévue à la première étape du projet peut être considérée comme une étude de faisabilité technique préalable aux activités de développement préconcurrentielles au sens de l'article 5 ter du règlement (CE) no 70/2001 modifié, qui autorise dans ce cas de figure une intensité d'aide d'un maximum de 75 %. Le coût de l'étude de faisabilité s'élevait à 25 565 euros, de sorte que le montant de l'aide permis se chiffre à 19 174 euros. Dans l'ensemble, l'aide autorisée par le règlement précité atteint 228 158 euros.
Décision (CELEX 32006D0744) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0744)
RattachementDécision (CELEX 32006D0744)
Versionacte d'origine du 08/03/2006 (CELEX 32006D0744)
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