(6) À la demande de la Westfälischer Schieferverband e.V. (l'association westphalienne des producteurs d'ardoises), le Land de Rhénanie-du-Nord — Westphalie a, en 2002 et 2003, accordé une aide afin de soutenir la mise au point d'une nouvelle technique de découpage d'ardoises pour toiture (projet intitulé Mise au point et essai d'une technique numérique et robotisée de production d'ardoises pour toiture). Ce projet a été mené par Magog, qui est membre de l'association susmentionnée, avec la collaboration d'un établissement d'enseignement supérieur économique et technique.
Décision (CELEX 32006D0744) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0744)
RattachementDécision (CELEX 32006D0744)
Versionacte d'origine du 08/03/2006 (CELEX 32006D0744)
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