Décision (CELEX 32006D0745) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0745)
RattachementDécision (CELEX 32006D0745)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0745)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0745)EUR-Lex →

La procédure de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ouverte le 21 janvier 2003 contre la Société d'exploitation AOM Air Liberté, dénommée Air Lib, est close.

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