(7) Suite à la décision de leurs anciens actionnaires, et particulièrement Swissair, de ne plus poursuivre leur stratégie d'investissement, et devant l'absence de nouveaux investisseurs, les sociétés Air Liberté AOM (anciennement AOM Minerve), Air Liberté et 5 filiales ont fait l'objet d'une ouverture de procédure de redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de Créteil le 19 juin 2001. Le tribunal a ensuite confié le 27 juillet 2001, au franc symbolique, la reprise des actifs des sociétés en redressement à la société Holco puis à toute filiale qu'elle contrôlerait. Air Lib (nom commercial de la Société d'exploitation AOM Air Liberté SA), filiale d'Holco SAS, elle-même détenue à près de 100 % par M.Corbet, a été constituée à cet effet le 24 août 2001.
Décision (CELEX 32006D0745) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0745)
RattachementDécision (CELEX 32006D0745)
Versionacte d'origine du 08/03/2006 (CELEX 32006D0745)
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