Article considérant 15

(15) D'après la convention de collaboration, le deuxième bénéficiaire direct est Centrum Haaksbergen B.V. Cette société a été créée par cinq entreprises de construction en vue de la réalisation du projet. Ces cinq entreprises réaliseront toutes les activités de construction regroupées sous la société Centrum Haaksbergen B.V. Par conséquent, il s'agit principalement d'un montage juridique ad hoc dépourvu de véritables activités économiques propres. On peut conclure, au vu de ce qui précède, que l'aide octroyée à Centrum Haaksbergen sera transférée à ces cinq entreprises. D'après les autorités néerlandaises, elles sont responsables du projet chacune à hauteur de 15 %. Les Pays-Bas ont aussi fait savoir que RoTij Bouwontwikkeling Oost B.V. est active sur le plan national, tandis que les quatre autres entreprises de construction — Besathij B.V., Bouwbedrijf Assink Eibergen B.V., Bouwbedrijf Deeterink B.V. et Bouwburo Jan Scharenborg B.V. — sont des sociétés régionales ou locales.