(17) Les marchés concernés sont le marché de la construction et de la vente de logements et le marché de la construction et de la location d'espaces commerciaux. Comme Haaksbergen se trouve près de la frontière allemande, il est probable que certains fournisseurs et clients néerlandais et allemands qui opèrent sur ces marchés opèrent aussi dans le pays voisin.
Décision (CELEX 32006D0746) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0746)
RattachementDécision (CELEX 32006D0746)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0746)
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