Décision (CELEX 32006D0746) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0746)
RattachementDécision (CELEX 32006D0746)
Versionacte d'origine du 04/04/2006 (CELEX 32006D0746)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0746)EUR-Lex →

(5) La réaction des Pays-Bas à l'ouverture de la procédure formelle d'examen a été envoyée par lettre du 29 décembre 2005, enregistrée le 5 janvier 2006.

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