Décision (CELEX 32006D0748) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0748)
RattachementDécision (CELEX 32006D0748)
Versionacte d'origine du 04/07/2006 (CELEX 32006D0748)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32006D0748)EUR-Lex →

(19) Les quatre transactions qui ont bénéficié du régime sont les suivantes:

— La première concerne la cession par Mundial Confiança (MC), compagnie d'assurances filiale de l'établissement financier portugais CGD, de sa participation (5,46 %) dans Crédito Predial Português (CPP) à Banco Santander Central Hispano (BSCH) le 5 avril 2000. MC a ainsi réalisé une plus-value de 9,3 millions d'euros.

— La deuxième transaction concerne la cession par Banco Pinto & Sotto Mayor (BPSM), contrôlé par CGD à la date de la transaction, de sa participation (94,38 %) dans Banco Totta & Açores (BTA) et dans CPP (7,09 %) à BSCH le 7 avril 2000. BPSM a ainsi réalisé une plus-value estimée à 310 millions d'euros.

— La troisième transaction concerne un échange d'actions entre MC et BCP. MC a cédé ses parts (53,05 %) dans BPSM à BCP, en échange d'environ 10 % du capital de BCP le 19 juin 2000. MC a ainsi réalisé une plus-value de 1566,4 millions d'euros.

— La quatrième et dernière transaction concerne les plus-values réalisées par CGD en cédant ses parts dans la banque brésilienne ITAÚ, SA entre 2000 et 2003. CGD a ainsi réalisé une plus-value totale de 357,4 millions d'euros.

Aller plus loin

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