Décision (CELEX 32006D0748) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0748)
RattachementDécision (CELEX 32006D0748)
Versionacte d'origine du 04/07/2006 (CELEX 32006D0748)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32006D0748)EUR-Lex →

(24) En tant qu'actionnaire de CGD, les autorités portugaises ont envoyé le 18 octobre et le 31 mars 2000 des lettres du ministre des Finances autorisant les opérations précitées, conformément à des orientations stratégiques.

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