Décision (CELEX 32006D0753) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0753)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0753)EUR-Lex →

La procédure antidumping concernant les importations de disques compacts enregistrables (CD+/-R) originaires de la République populaire de Chine, de Hong Kong et de Malaisie, relevant du code NC ex85239010 (code NC depuis le 1er janvier 2006), est close.

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