(1) Le 6 août 2005, l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de disques compacts enregistrables (CD+/-R) originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC»), de Hong Kong et de Malaisie a été annoncée par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après dénommé «avis d'ouverture»).
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
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