Décision (CELEX 32006D0753) · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
RéférenceConsidérant 101 de la décision (CELEX 32006D0753)EUR-Lex →

(101) Il a ensuite été examiné s’il existait des raisons impérieuses de conclure qu’il ne serait pas dans l’intérêt de la Communauté d’imposer des mesures anti-dumping sur les importations des pays concernés. À cette fin et conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement de base, la détermination de l’intérêt communautaire s’est appuyée sur l’appréciation des différentes parties concernées, c’est-à-dire l’industrie communautaire, les importateurs/négociants, les distributeurs, les revendeurs et les utilisateurs finals (associations et consommateurs finals).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0753. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).