(102) La Commission a contacté un nombre important de parties intéressées pour leur demander leur avis. Outre l’industrie communautaire, des représentants de toutes les grandes marques commerciales présentes sur le marché comme Verbatim, Maxell, Philips, TDK et Sony, ainsi que certains revendeurs représentatifs comme Carrefour, Tesco, Metro-Group, y compris Media-Saturn, Fnac et El Corte Inglés ont été entendus. Tous les importateurs, distributeurs, grossistes ou revendeurs se sont exprimés contre l’imposition de mesures.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
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