Décision (CELEX 32006D0753) · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (CELEX 32006D0753)EUR-Lex →

(104) Le plaignant a indiqué que les perspectives négatives pour l’industrie communautaire du considérant précédent seraient incompatibles avec le raisonnement du règlement (CE) no 1050/2002 du Conseil imposant des mesures anti-dumping définitives sur les importations de CD+/-R originaires de Taïwan.

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