(106) Compte tenu des circonstances différentes exposées au considérant précédent, il est considéré comme pleinement compatible avec le règlement de base que les perspectives de l'industrie communautaire dans le cadre de la présente enquête soient évaluées différemment que dans le raisonnement du règlement (CE) no 1050/2002 du Conseil.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.