(110) Par contre, dans les États membres appliquant les taxes spéciales les plus faibles (ou nulles), il est plus probable qu'une part substantielle de la hausse du coût sera répercutée sur les consommateurs. Aussi, l'effet relatif des mesures antidumping serait-t-il le plus élevé dans ces pays, puisque la hausse des prix serait relativement plus importante. En conséquence, la consommation risquerait de baisser encore davantage, car les consommateurs seraient incités à se tourner vers des produits de substitution.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
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