Décision (CELEX 32006D0753) · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
RéférenceConsidérant 112 de la décision (CELEX 32006D0753)EUR-Lex →

(112) Il a également été avancé que la situation de l'industrie communautaire était due au comportement abusif, en matière de prix, de certains producteurs-exportateurs dominants, dans la mesure où ils ont poursuivi une stratégie de prix inférieurs aux coûts ayant empêché l'industrie communautaire d'établir une présence significative sur le marché.

Aller plus loin

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