Décision (CELEX 32006D0753) · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (CELEX 32006D0753)EUR-Lex →

(115) En outre, si l'article 21 du règlement de base impose, de fait, d'accorder une attention particulière à la nécessité d'éliminer les effets de distorsion des échanges d'un dumping préjudiciable et de restaurer une concurrence effective, cette disposition particulière doit être placée dans le contexte global de l'intérêt de la Communauté, tel que visé par cet article. C'est ainsi que les effets de l'institution ou non de mesures sur toutes les parties concernées doivent être examinés et évalués. À cet égard, il est rappelé qu'il existe un certain nombre d'autres exportateurs et producteurs en concurrence sur le marché mondial et, dans une certaine mesure, sur le marché communautaire. Même à moyen terme, l'industrie communautaire ne devrait pas pouvoir tirer pleinement parti de mesures éventuelles, car il est vraisemblable que d'autres pays tiers augmenteraient sensiblement leur part sur le marché communautaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0753. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).