(117) Au vu des conclusions relatives à l'intérêt de la Communauté, la procédure concernant les importations de CD+/-R originaires des pays concernés devrait être close.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.