(12) En ce qui concerne les producteurs-exportateurs de la RPC et de Hong Kong, la Commission a, conformément à l'article 17 du règlement de base, choisi un échantillon sur la base du plus grand volume représentatif d'exportations vers la Communauté sur lequel l'enquête pouvait raisonnablement porter, compte tenu du temps disponible.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
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