Décision (CELEX 32006D0753) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32006D0753)EUR-Lex →

(13) L'échantillon choisi pour la RPC comprenait quatre producteurs-exportateurs chinois, représentant environ 85 % du volume des exportations vers la Communauté réalisées par les parties de la RPC ayant coopéré. En outre, deux exportateurs ont été inscrits sur la liste de réserve.

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