Décision (CELEX 32006D0753) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32006D0753)EUR-Lex →

(14) L'échantillon choisi pour les producteurs exportateurs de Hong Kong comprenait également quatre sociétés, représentant plus de 90 % du volume des exportations vers la Communauté réalisées par les producteurs-exportateurs de Hong Kong ayant coopéré. En outre, deux sociétés ont été inscrites sur la liste de réserve.

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