Décision (CELEX 32006D0753) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32006D0753)EUR-Lex →

(16) Les autorités chinoises et hong kongaises ont été consultées sur les échantillons, conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement de base, et n'ont soulevé aucune objection.

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