(2) L'ouverture de la procédure faisait suite à une plainte déposée le 24 juin 2005 par le Comité des fabricants européens de CD+/-R et de DVD+/-R (CECMA) (ci-après dénommé «le plaignant») au nom de producteurs représentant une proportion majeure, en l'occurrence plus de 60 %, de la production communautaire totale de CD+/-R. La plainte contenait des éléments de preuve du dumping dont font l'objet les CD+/-R et du préjudice important en résultant, qui ont été jugés suffisants pour justifier l'ouverture de la procédure.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.