(22) Les produits concernés sont des disques compacts enregistrables (CD+/-R) originaires de la RPC, de Hong Kong et de Malaisie, qui, en 2005, pouvaient être classés sous le code NC ex85239000. Étant donné que des modifications ont été apportées à la nomenclature combinée et qu'il n'existe pas de CD+/-R d'une capacité d'enregistrement excédant 900 méga-octets, le produit concerné relève, à partir de 2006, du code NC ex85239010.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.