(23) Le produit concerné est un disque en polycarbonate revêtu d'une couche de colorant, d'une couche de matière réfléchissante et d'une couche protectrice. Bien que l'enregistrement sur ces disques puisse s'effectuer en plusieurs étapes, l'information enregistrée ne peut pas être effacée. Le disque est un support optique permettant le stockage de données numériques ou de son.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.