(24) Les CD+/-R se distinguent par le type de données qui y sont stockées (CD+/-R de données ou CD+/-R de musique), leur capacité de stockage, la couche métallique réfléchissante et le fait qu'ils soient ou non imprimés. L'enquête a montré que tous les types de CD+/-R avaient en commun les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base et étaient utilisés aux mêmes fins, si bien qu'ils sont considérés comme constituant un seul et même produit.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
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