(25) Aucune différence n'a été constatée entre le produit concerné et les CD+/-R fabriqués et vendus sur les marchés intérieurs de la RPC, de Hong Kong, de la Malaisie et du Japon — ce dernier pays ayant servi de pays analogue — ni entre le produit concerné et les CD+/-R fabriqués et vendus dans la Communauté par l'industrie communautaire. Tous ces produits se sont avérés avoir les mêmes caractéristiques physiques et chimiques de base et les mêmes usages.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
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