(26) En conséquence, il est conclu que tous les types de CD+/-R forment un seul produit et sont considérés comme similaires, au sens de l'article premier, paragraphe 4, du règlement de base.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.