Décision (CELEX 32006D0753) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32006D0753)EUR-Lex →

(27) L'enquête a établi l'existence d'un dumping supérieur au niveau de minimis pour chacun des producteurs-exportateurs des pays concernés ayant coopéré. Cependant, compte tenu des conclusions exposées ci-dessous, il n'est pas nécessaire de préciser ces constatations.

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