Décision (CELEX 32006D0753) · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (CELEX 32006D0753)EUR-Lex →

(28) À la lumière de la définition de l'industrie communautaire figurant à l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base, il a été envisagé, lors de l'ouverture de l'enquête, d'inclure dans la définition de la production communautaire la production des fabricants communautaires suivants:

— Cinq fabricants communautaires à l'origine de la plainte:

— CDA Datenträger Albrechts GmbH («CDA»)

— Computer Support Italcard s.r.l. («CSI»)

— Global Digital Disk GmbH & Co KG («GDD»)

— Manufacturing Advanced Media S.A. («MAM-E»)

— TDK Recording Media Europe S.A. («TDK»)

— Deux autres fabricants communautaires ayant coopéré pleinement à l'enquête et soutenu la procédure:

— BOC SA

— Sony DADC Austria AG («Sony DADC»)

— Treize autres fabricants, énumérés dans la plainte, auxquels des questionnaires ont été envoyés, mais dont aucun n'y a répondu.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0753. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).