(29) La réponse de la société A au questionnaire a fait apparaître que, parallèlement à sa propre fabrication communautaire, cette société avait également importé le produit concerné à partir des pays concernés. La proportion du produit importé vendu sur le marché communautaire dépassait sensiblement les volumes du produit similaire fabriqué et vendu au sein de la Communauté.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.