(37) La comparaison des ventes de CD+/-R originaires des pays concernés par la société liée B et des ventes de CD+/-R fabriqués par la société B (puis vendus soit directement par cette dernière à la clientèle d'entreprises, soit par l'intermédiaire de la société liée B aux détaillants) a révélé que, pour la société B-groupe, les quantités du produit importé vendu sur le marché de la Communauté étaient sensiblement supérieures aux volumes du produit similaire fabriqué et vendu dans la Communauté.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
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