Décision (CELEX 32006D0753) · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32006D0753)EUR-Lex →

(38) Il a ensuite été examiné si, en dépit des volumes d'importation importants, le centre des intérêts de la société B-groupe était toujours situé dans la Communauté et/ou si les volumes importés pouvaient être de nature temporaire.

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