(43) Afin de vérifier si ces importations étaient de nature temporaire, la Commission a envoyé une nouvelle demande d'informations supplémentaires, portant, cette fois-ci, sur la période de mars à mai 2006. Comme, d'après les informations ainsi recueillies, des volumes importants continuaient d'être importés, force a été de conclure que ces importations n'étaient pas de nature temporaire, mais qu'elles correspondaient bien plus à une décision stratégique de la société en question d'approvisionner une partie significative de ses ventes futures par des importations.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
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