Article considérant 49

(49) La pratique communautaire veut que les fabricants qui cessent définitivement leur production au cours ou après la fin de la PE ne soient pas inclus dans la définition de l'industrie communautaire au sens de l'article 4 du règlement de base. Par voie de conséquence, la production de la société D devrait être exclue de la définition de la production communautaire, vu que les lignes de production de ladite société ont été fermées définitivement après la fin de la PE et qu'il n'a pas été prouvé qu'elles étaient de nouveau utilisées.