(52) Le plaignant avait fourni une liste de treize autres producteurs de la Communauté. À l'exception de BOC SA, aucun de ces producteurs n'a coopéré durant l'enquête. Il n'en convient pas moins de les prendre en compte dans la définition de la production communautaire.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
Aller plus loin
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