Décision (CELEX 32006D0753) · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (CELEX 32006D0753)EUR-Lex →

(53) Sur la base des informations contenues dans la plainte, la production de ces sociétés a été estimée à quelque 264 millions d'unités (pour l'année civile 2004).

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