Décision (CELEX 32006D0753) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32006D0753)EUR-Lex →

(54) Des informations récentes communiquées par le plaignant laissent entendre qu'au moins quatre de ces autres producteurs communautaires ont cessé leur production au cours ou après la fin de la PE.

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