Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (CELEX 32006D0753)EUR-Lex →
(56) En conclusion, la production communautaire de CD+/-R, au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base, a été définie comme suit:
— CD+/-R produits par les vingt sociétés initiales énumérées au considérant (28), moins
— les CD+/-R produits par les trois sociétés qui, comme décrit aux considérants (29) à (44), ont été exclues pour cause d'importations,
— la production des trois sociétés ayant coopéré qui, comme décrit aux considérants (45) à (51), ont été exclues pour cause de cessation de leur production au sein de la Communauté, et
— la production des quatre sociétés n'ayant pas coopéré qui, comme décrit aux considérants (52) à (55), ont été exclues pour cause de cessation de leur production au sein de la Communauté.
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