(58) Il résulte du considérant (57) ci-dessus que la production communautaire, au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base, était constituée par les dix producteurs dont la production cumulée était estimée à 168 millions d'unités.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
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