(62) En conséquence, les statistiques ont été ventilées plus avant à l'aide d'une méthode proposée par le plaignant et corroborées par des chiffres recueillis au cours de l'enquête, à savoir des données des exportateurs et d'autres sources, de manière à garantir que les chiffres soient le plus complet et le plus précis possible.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
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