(63) Les données sur l'industrie communautaire proviennent des questionnaires vérifiés de l'unique producteur de la Communauté qui a coopéré et qui constitue l'industrie communautaire. D'autres informations sur la production communautaire ont été tirées des réponses au questionnaire fournies par les sociétés ayant été exclues de la définition de ladite production, ainsi que des données contenues dans la plainte.
Décision (CELEX 32006D0753) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
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