Décision (CELEX 32006D0753) · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (CELEX 32006D0753)EUR-Lex →

(64) La consommation dans la Communauté a ainsi été établie sur la base:

— des importations totales du produit concerné dans la Communauté, telles qu'elles ressortent des chiffres d'Eurostat convertis en unités,

— des ventes totales vérifiées de l'industrie communautaire sur le marché de la Communauté,

— des ventes totales réalisées sur le marché de la Communauté par d'autres fabricants communautaires ayant coopéré et

— des ventes totales estimées réalisées sur le marché de la Communauté par les autres fabricants communautaires en activité.

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