Décision (CELEX 32006D0753) · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0753)
RattachementDécision (CELEX 32006D0753)
Versionacte d'origine du 03/11/2006 (CELEX 32006D0753)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (CELEX 32006D0753)EUR-Lex →

(77) Il a, par ailleurs, été conclu, au considérant (73), que l'industrie communautaire avait subi un préjudice important et il apparaît que cette situation de préjudice coïncide, dans le temps, avec l'augmentation des volumes des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance des pays concernés.

Aller plus loin

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